Conditions générales

Version en vigueur depuis le 01/06/2024

ARTICLE 1. OBJET
ARTICLE 2. PRODUITS
ARTICLE 3. TARIFS
ARTICLE 4. COMMANDE
ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ARTICLE 7. LIVRAISON
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
ARTICLE 9. GARANTIE
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société par actions simplifiées OHME au capital social de 2000€ dont le siège social est situé au 29 rue de la prairie - 33600 Pessac - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 925202509 ci-après dénommée “ŌHME” et gérant le site internet www.ohme.shop ci-après dénommé “le site” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ohme.shop dénommée ci-après "le Client".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ŌHME et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ohme.shop.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ŌHME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La société ŌHME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (parfum, contenance, utilisation, composition…) et les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas la société ŌHME.
La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays dans lesquels la livraison est disponible.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société ŌHME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Pour passer commande, le Client a soit la possibilité de créer un compte sur le site www.ohme.shop, soit la possibilité de commander en mode “invité” sans créer de compte. Dans le second cas, le Client n’aura pas bénéficier des fonctionnalités du compte client et ne pourra pas avoir accès à l’ensemble de ses achats, de ses suivis ou de ses informations dans un seul et même espace.
S’il a créé un compte, à chaque visite le Client devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexion s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, adresses de livraison…).
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.ohme.shop les produits qu'il désire commander en les ajoutant au “panier”. Il peut ensuite le modifier si besoin (quantités, références…) et ajouter un code de réduction s’il en possède un. Le Client devra ensuite vérifier l’adresse de livraison et de facturation ou en renseigner une nouvelle, puis les options de livraisons et transporteurs disponibles, ainsi que les frais de port, seront calculés et soumis au Client. Le Client pourra ensuite confirmer sa commande en sélectionnant un mode de paiement et en finalisant la transaction financière.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Si le Client souhaite contacter la société ŌHME, il peut le faire par écrit à l’adresse postale indiquée à l'Article 1 des présentes conditions générales de vente ou via le formulaire de contact.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la société ŌHME. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. ŌHME se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a bien renseignée, la confirmation de l’enregistrement de sa commande lui sera communiquée par courrier électronique.

Article 5. Modalités de paiement

La société ŌHME propose au Client de commander et régler ses produits avec 4 options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé en une fois par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue)
• Paiement sécurisé en une fois par Apple Pay
• Paiement sécurisé en une fois par Google Pay
• Paiement sécurisé par Paypal en une fois ou 4 fois

Le Client choisit le mode de paiement de son choix et renseigne ses informations de paiement. Il est ensuite invité à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Si le Client a sélectionné un mode de paiement par carte bancaire, une fenêtre s’ouvre sur l’interface sécurisée de sa banque afin de confirmer son paiement par 3D secure.
Si le Client a sélectionné un mode de paiement par Paypal, il est redirigé sur l’interface sécurisée de Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses identifiants de connexion et de confirmer son moyen de paiement.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 6. Réserve de propriété

La société ŌHME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison

Les livraisons interviennent à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, dans les délais indiqués sur la page “Livraison et retours” en fonction de l’option de transport choisie. Les différentes options de livraison et les frais associés y sont indiqués.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du ou des produits. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais indiqués ne sont qu’indicatifs et dépendent du transporteur et des éventuels aléas logistiques. ŌHME ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison des transporteurs mais s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client à l’adresse postale indiquée à l'Article 1 des présentes conditions générales de vente ou via le formulaire de contact, dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de trois jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par écrit via à l’adresse postale indiquée à l'Article 1 des présentes conditions générales de vente ou via le formulaire de contact, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.

Article 8. Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d'un délai étendu de trente jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation en faisant une demande de retour via son espace client dans son suivi de commande, en cliquant sur “Demander un retour” en bas de la page de la commande concernée.
Il pourra ainsi retourner les produits pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à sa charge et des éventuelles pénalités appliquées aux produits endommagés. Les produits ne pourront être échangés.
Attention : vous ne pourrez pas effectuer de demande de retour en ligne si vous avez commandé avec un compte invité. Das ce cas, entrez la référence de la commande concernée et l'adresse mail utilisée dans le "Suivi de commande" tout en bas du site. En bas de votre suivi de commande, indiquez un mot de passe pour transformer votre compte invité en compte client ou contactez notre Service Client. Vous pourrez ainsi effectuer votre demande de retour.
Le Client pourra télécharger son bon de retour et suivre l’avancement de sa demande de retour via son compte client dans l’onglet “Mes retours”.
Une fois les produits réceptionnés dans leur état d’origine, le remboursement sera effectué sous 7 jours maximum.
Si un produit est retourné avec un emballage abîmé ou manquant, 5€ de pénalité seront retenus sur le remboursement dudit produit.
Si un produit est retourné abîmé ou utilisé, il ne pourra pas être remboursé au Client. Le Client aura la possibilité d’en demander la restitution, à ses frais, en payant lui-même les frais de réexpédition.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le ŌHME bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

En cas de non conformité d’un produit vendu, le Client devra informer la société ŌHME de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés, par écrit à l’adresse postale indiquée à l'Article 1 des présentes conditions générales de vente ou via le formulaire de contact, dans un délai de trente jours après la livraison. Si la non conformité du produit concerne uniquement son esthétique, le Client devra informer la société ŌHME dans un délai de trois jours après la livraison et les produits devront être retournés non utilisés.
ŌHME remboursera, remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les jours suivant la constatation par la société ŌHME du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

Article 10. Responsabilité

La responsabilité de la société ŌHME ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• En cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, n’étant tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente à distance ;
• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure ;
• Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société ŌHME.

La garantie de la société ŌHME est, en tout état de cause, limitée aux produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ohme.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ŌHME. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société ŌHME s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par écrit à l’adresse postale indiquée à l'Article 1 des présentes conditions générales de vente ou via le formulaire de contact. Une fois connecté, il peut également modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur "Mes paramètres de cookies" tout en bas du site.

Article 13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français d-ferait foi en cas de litige.

Article 14. Règlement des litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le Service Client à l'adresse postale indiquée à l'Article 1 des présentes conditions générales de vente ou via le formulaire de contact.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.